CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL D’OPIK. EN UTILISANT CE LOGICIEL DE OPIK, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI UTILISER CE LOGICIEL.
1. Généralités.
A. Les termes « vous » ou « votre » utilisés dans ce document désignent la personne et/ou l’entreprise ou l’établissement d’enseignement qui utilise le Logiciel d’OPIK ou qui exerce ses droits en vertu de la présente Licence. Si vous acceptez cette Licence en tant que représentant agréé d’une entreprise ou d’un établissement d’enseignement, les termes « vous » ou « votre » font également référence à votre entreprise ou établissement d’enseignement.
B. OPIK vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel d’OPIK, les logiciels de tierce partie et la documentation éventuelle, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et les données accompagnant la présente Licence, en mémoire morte (ROM), sur tout autre support et sous toute autre forme (collectivement, le « Logiciel d’OPIK »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de cet accord. OPIK et/ou ses concédants de licence se réservent la totalité des droits qui ne vous
sont pas expressément conférés.
C. OPIK peut, à son entière discrétion, fournir de futures mises à niveau ou mises à jour pour le Logiciel d’OPIK de votre appareil iOS ou Android de marque compatible. Les mises à jour et les mises à niveau du Logiciel d’OPIK, le cas échéant, ne comprennent pas nécessairement l’intégralité des fonctionnalités existantes ou des nouvelles fonctionnalités que OPIK commercialise pour les nouveaux modèles ou d’autres modèles d’appareils iOS et Android. Les conditions de la présente Licence s’appliquent à toutes les mises à niveau ou mises à jour du Logiciel d’OPIK original fournies par OPIK, à moins que ces mises à niveau ou ces mises à jour ne soient régies par une licence distincte, auquel cas les conditions de celle-ci prévalent.
2. Utilisations permises de la licence et restrictions.
A. Licence.
Si vous vous êtes procuré le Logiciel d’OPIK sur l’App Store ou sur le PlayStore, vous bénéficiez, sous réserve des conditions de la présente Licence, notamment des conditions stipulées à la Section 2C (Limites d’utilisation), d’une licence limitée, non transmissible et non exclusive, vous autorisant à installer et utiliser le Logiciel d’OPIK sur tout appareil iOS ou Android compatible que vous possédez ou contrôlez. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer ni rendre le Logiciel d’OPIK disponible sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps.
B. Licence de volume ou de maintenance.
Si vous avez obtenu le Logiciel d’OPIK dans le cadre d’un programme de licence de volume ou de maintenance, les conditions de cette licence déterminent le nombre de copies du Logiciel d’OPIK que vous êtes autorisé à télécharger, installer, utiliser et exécuter sur les appareils iOS Apple ou Android que vous possédez ou contrôlez. Dans la mesure où vous êtes autorisé à déployer ou à mettre par tout autre moyen le Logiciel d’OPIK à la disposition des utilisateurs finaux de votre établissement, vous vous engagez à veiller à ce que chaque utilisateur final soit informé des conditions de ladite Licence et les respecte. Sauf en cas d’accord écrit d’OPIK, toutes les autres conditions de la présente Licence, y compris notamment celles de la Section 2C (Limites d’utilisation), s’appliquent à votre utilisation du Logiciel d’OPIK obtenu en vertu d’une licence de volume ou de maintenance.
C. Limites d’utilisation.
1. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel d’OPIK en respectant en toutes circonstances toutes les lois applicables, y compris la législation locale en vigueur dans votre pays ou région de résidence, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé le Logiciel d’OPIK ou dans le pays ou la région où vous l’utilisez, notamment les lois et règlements relatifs à la vie privée et à la collecte des données.
2. Sauf disposition contraire stipulée expressément dans la présente Licence, il vous est interdit de louer, louer à crédit-bail, prêter, vendre, céder sous licence ou redistribuer par d’autres moyens le Logiciel d’OPIK, ni de l’exploiter de manière non autorisée. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel d’OPIK de toute manière susceptible de violer les droits d’OPIK ou de toute autre partie, de les menacer ou de les enfreindre et vous reconnaissez qu’OPIK ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une telle utilisation contraire à ces droits. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, toute reproduction du Logiciel d’OPIK, en partie ou dans son intégralité, est formellement interdite quels que soient les moyens ou la forme utilisés.
D. Configuration requise, disponibilité et configuration des appareils.
Le Logiciel d’OPIK est pris en charge uniquement par le matériel compatible iOS ou Android correspondant à la configuration système requise. Certaines fonctionnalités du Logiciel d’OPIK, telles que la possibilité de réinitialiser les mots de passe de l’utilisateur final, nécessitent un Compte client OPIK géré qui vous a été fourni en vertu d’un accord séparé conclu. Il se peut que le Logiciel d’OPIK ne soit pas disponible dans certains pays ou certaines langues et il peut y avoir des différences de fonctionnalités d’un pays à l’autre. OPIK ne fournit aucune assurance concernant la disponibilité ou le caractère approprié du Logiciel d’OPIK dans des endroits particuliers. De plus, certaines fonctionnalités du Logiciel d’OPIK peuvent être limitées par les réglages choisis par l’utilisateur final exécutant le Logiciel d’OPIK.
E. Contenus.
Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le Logiciel d’OPIK ou accessibles à travers ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus peuvent être protégés par des copyrights ou d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie fournissant lesdits contenus. Sauf indications contraires contenues dans la présente, cette Licence ne vous accorde aucun droit d’utiliser un tel contenu et ne vous garantit pas qu’un tel contenu resterait à votre disposition.
F. Interdiction de l’ingénierie inverse.
Il vous est formellement interdit de copier le Logiciel d’OPIK, les services fournis par le Logiciel d’OPIK ou toute partie de ces derniers (sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente Licence ou les règles d’utilisation qui pourraient vous concerner), ni de les décompiler, de procéder à leur ingénierie inverse, de les désassembler, d’essayer d’en dériver le code source, de les déchiffrer, de les modifier ou de créer des produits dérivés (sauf si de telles restrictions étaient interdites par la législation en vigueur ou dans les limites autorisées par les conditions applicables à l’utilisation de composants libres de droits fournis avec le Logiciel d’OPIK). Vous vous engagez en outre à ne pas donner à autrui la possibilité d’effectuer de telles opérations interdites.
G. Mises à jour automatiques.
Si vous décidez d’activer la mise à jour automatique des applications, votre appareil iOS ou Android vérifiera régulièrement si OPIK a publié des mises à jour et des mises à niveau du Logiciel d’OPIK et procédera automatiquement à leur téléchargement et à leur installation. Vous pouvez désactiver à tout moment la mise à jour automatique des applications en modifiant les réglages appropriés dans les Réglages de votre appareil iOS ou Android.
3. Accord relatif à l’utilisation des données.
A. Données d’analyse.
En consentant à la collecte de données d’analyse sur des appareils exécutant le Logiciel d’OPIK, vous acceptez qu’OPIK, ses filiales et ses agents puissent recueillir, tenir à jour, traiter et utiliser des informations techniques, de diagnostic, d’usage et afférentes, notamment, mais sans s’y limiter, des identifiants système ou matériel uniques ou des informations concernant votre appareil, votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement afin de vous fournir les produits et les services d’OPIK, de faciliter la fourniture des mises à jour de logiciels, de l’assistance relative aux produits et d’autres services (le cas échéant) liés au Logiciel d’OPIK, et de vérifier le respect des conditions de la présente Licence. OPIK est en droit d’utiliser ces informations, tant qu’elles sont recueillies d’une manière ne permettant pas de vous identifier personnellement, afin de satisfaire les objectifs susmentionnés. Pour permettre à OPIK, à ses partenaires et aux développeurs tiers d’améliorer leurs logiciels, matériels et services. OPIK peut fournir également à l’un des partenaires ou développeurs tiers susmentionnés une partie des informations d’analyse pertinentes pour le logiciel, le matériel et/ou les services du partenaire ou du développeur tiers, pour autant que ces informations d’analyse se présentent sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement.
B. Engagement de confidentialité.
Vos informations seront en permanence traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’OPIK, consultable à l’adresse : https://opik.fr/politique-de-protection-des-donnees/
4. Terme de la licence.
Cette licence est d’application jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin ou cesseront d’être effectifs sans notification de la part d’OPIK si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque de ses conditions. À l’expiration de cette licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du Logiciel d’OPIK et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel. Les sections 2C, 2F, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 demeurent applicables au-delà du terme de la Licence.
5. Services.
A. Vous reconnaissez que les services contiennent du contenu, des informations et des données appartenant à OPIK et ses concédants de licence et qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d’autres réglementations. Vous acceptez de ne pas utiliser ledit contenu ou lesdites informations et données propriétaires de quelle que manière que ce soit en dehors, de l’usage autorisé par ces services ou d’une façon qui viole des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’OPIK. Sauf dans la mesure expressément autorisée par les termes applicables aux services, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, louer en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer de travaux dérivés des services, de quelle que façon que ce soit et vous ne pouvez pas exploiter ces services de quelle que manière que ce soit sans y avoir été expressément autorisé et notamment, mais sans limitation, utiliser les services pour transmettre un logiciel malveillant, vous introduire sans autorisation sur un réseau ou surcharger la capacité d’un réseau.
B. De plus, les services potentiellement accessibles, affichables ou susceptibles d’être référencés par des liens à partir du Logiciel d’OPIK ne sont pas proposés dans toutes les langues ni dans tous les pays ou toutes les régions. OPIK ne garantit d’aucune manière que ces services puissent être appropriés ou utilisables partout. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ces services ou d’y accéder, vous le faites à votre initiative personnelle et vous êtes tenu de le faire en respectant les lois applicables, notamment les lois nationales et les lois relatives à la confidentialité et à la collecte de données. OPIK et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout service, et ce, à tout moment et sans préavis. OPIK ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la suppression ou de la désactivation de l’accès à ces services. OPIK peut également imposer des limites à l’utilisation ou à l’accès à certains services, quelle que soit la situation et sans préavis ni garantie pour vous.
6. Exclusion de garanties.
A. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL D’OPIK ET DE TOUT SERVICE FOURNI PAR LEDIT LOGICIEL OU ACCESSIBLE VIA CE DERNIER EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS.
B. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE LOGICIEL D’OPIK ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; OPIK ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « LOGICIEL D’OPIK » DANS LE CADRE DES SECTIONS 6 ET 7) REJETTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE LOGICIEL D’OPIK ET LES SERVICES, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT, STATUTAIREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE ET/ CONDITION IMPLICITE MARCHANDE, DE SATISFACTION, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE DU LOGICIEL OU DES SERVICES ET DE NON- EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCE PARTIE.
C. OPIK NE GARANTIT PAS CONTRE L’INTERFÉRENCE ENVERS VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL D’OPIK ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES OU LES SERVICES EFFECTUÉS OU FOURNIS PAR LE LOGICIEL D’OPIK SATISFERONT VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL D’OPIK OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU LIBRE DE TOUTE ERREUR, QUE LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, QUE LE LOGICIEL D’OPIK OU LES SERVICES SERONT COMPATIBLES OU QU’ILS FONCTIONNERONT AVEC DES LOGICIELS, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES TIERS. IL SE PEUT QUE L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL AFFECTE LA DISPONIBILITÉ ET LE BON FONCTIONNEMENT DE LOGICIELS DE TIERCE PARTIE, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE, AINSI QUE DE PRODUITS ET DE SERVICES APPLE ou ANDROID.
D. VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU FAIT QUE LE LOGICIEL D’OPIK ET LES SERVICES NE SONT PAS PRÉVUS NI CONÇUS POUR UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ DES PANNES, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LA TRANSMISSION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL D’OPIK OU DES SERVICES POURRAIENT CAUSER UN DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA MORT, DES DÉGÂTS CORPORELS OU UN DOMMAGE FINANCIER, PHYSIQUE, MATÉRIEL, DE PROPRIÉTÉ OU ÉCOLOGIQUE, QU’IL S’AGISSE D’UNE UTILISATION DANS LES SITES NUCLÉAIRES, LES AVIONS, LES SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION, LE CONTRÔLE AÉRIEN, L’ASSISTANCE MÉDICALE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT.
E. AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, NI AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR OPIK OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’OPIK NE CONSTITUERA UNE GARANTIE. EN CAS DE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL D’OPIK OU DES SERVICES, VOUS ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUS LES ENTRETIENS, RÉPARATIONS ET CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU DE LIMITATIONS SUR LES DROITS STATUTAIRES D’UN CONSOMMATEUR EN VIGUEUR, PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS RISQUENT DE NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
7. Limitation de responsabilité.
DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS OPIK NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL D’OPIK OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL D’OPIK OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI OPIK A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.
La responsabilité totale d’OPIK envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante euros (50 €). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
8. Contrôle des exportations.
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel d’OPIK que conformément à la législation Française et à la législation de la ou des juridictions dans lesquelles vous avez acquis le Logiciel d’OPIK.
9. Loi applicable et divisibilité du contrat.
Cette Licence doit être régie et interprétée en conformité avec la législation de l’État français et en langue française par les tribunaux français, mis à part les conflits en matière de principes légaux.
10. Accord complet et langue de référence.
La présente Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et OPIK quant au Logiciel d’OPIK et remplace tous les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne peut être obligatoire à moins d’avoir été stipulé par écrit et signé par OPIK. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version française et toute autre version, seule la version française est d’application, dans les limites non prohibées par les lois locales en vigueur sur votre territoire.
